Permis de construire Autorisé

02628120R0122

Nouvelle construction

Romans-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 13 RUE GERMAIN MARTIN ROMANS-SUR-ISERE 26100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

140 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.910 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2021

Décision

24/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romans-Sur-Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: 13 RUE GERMAIN MARTIN ROMANS-SUR-ISERE 26100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	807 m²	140 m²
Commerce	784 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CYCLES CASSESE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BM 21
Parcelle 2: BM 115
Parcelle 3: BM 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CYCLES CASSESE

SIREN 752985853

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE CASSESE (CASSESE)

Gérant - né(e) en 1982

ALEXANDRE JEAN-PIERRE CASSESE

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE GERMAIN MARTIN
Localité terrain: ROMANS-SUR-ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 752985853
SIRET demandeur: 75298585300015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ROMANS-SUR-ISERE
Code postal demandeur: 26100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/03/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2021