Permis de construire Travaux terminés

05915220O0010

Extension de surface sans transformation

Comines / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 1711 CHEMIN DE LA BLANCHE BANNI COMINES 59560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.052 m²

Surface démolie

280 m²

Surface du terrain

38.994 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/07/2021

Autorisation

09/10/2020

Décision

09/10/2020

Début chantier

11/01/2021

Fin travaux

19/07/2021

Localisation

Commune: Comines (59152)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59560
Adresse: 1711 CHEMIN DE LA BLANCHE BANNI COMINES 59560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 280 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 140 m²
Agricole démoli: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	235 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.820 m²	2.026 m²	140 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.820 m²	2.026 m²	140 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE CLAIRE FETE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 203
Parcelle 2: ZA 205
Parcelle 3: ZA 180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE CLAIRE FETE

SIREN 333003267

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GRUSON

Gérant - né(e) en 1972

VINCENT JULES ELIE GRUSON

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1711
Voie terrain: CHEMIN DE LA BLANCHE BANNI
Localité terrain: COMINES
Commune source: 59152
SIREN demandeur: 333003267
SIRET demandeur: 33300326700015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: COMINES
Code postal demandeur: 59560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 19/07/2021
Date réelle d’autorisation: 09/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 11/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 19/07/2021
Type de service public: Non rempli

Comines, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²