Permis de construire Autorisé

07300822C1026

Transformation avec extension de surface

Aix-Les-Bains / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PLACE MAURICE MOLLARD AIX-LES-BAINS 73100

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Logements créés

219

Logements démolis

Surface créée

19.573 m²

Surface démolie

9.496 m²

Surface du terrain

9.567 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2023

Décision

24/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aix-Les-Bains (73008)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73100
Adresse: PLACE MAURICE MOLLARD AIX-LES-BAINS 73100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9.496 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 10 m²
Locaux démolis: 9.486 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	323 m²	17.745 m²	10 m²	313 m²	633 m²
Locaux	27.444 m²	1.828 m²	9.486 m²	8.775 m²	8.455 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	8.775 m²	-

Logements

Total créés: 219
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 219
Démolis: 0
1 pièce créé: 18
2 pièces créés: 73
3 pièces créés: 57
4 pièces créés: 69
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 55
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DU SILLON ALPIN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CD 1086
Parcelle 2: CD 1089
Parcelle 3: CD 1088

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DU SILLON ALPIN

SIREN 831196605

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

BOUYGUES IMMOBILIER

SIREN 562091546

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE OLYMPIA MÉLISSA GUYOT (BOUYGUES)

Administrateur - né(e) en 1991

CYRIL BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1986

MARIANNE CÉCILE BRIGITTE DEBAINS (CONNAULT)

Administrateur - né(e) en 1988

MARIE-LUCE STÉPHANIE GODINOT (TOUBOL)

Administrateur - né(e) en 1972

OLIVIER ROUSSAT

Administrateur - né(e) en 1964

WILLIAM ANTOINE MARTIN BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1987

EMMANUEL DESMAIZIERES

Directeur Général - né(e) en 1968

PASCAL MINAULT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Autre

572015246

SIREN 572015246

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Gérant et associé indéfiniment responsable

SAS DEVELOPPEMENT

SIREN 351485362

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE AILLOUD

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

GMG AUDIT

SIREN 404131971

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN LOUIS PICARD

Directeur Général - né(e) en 1983

DOMINIQUE YVES MARIE BONNET

Président de SAS - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE MAURICE MOLLARD
Localité terrain: AIX-LES-BAINS
Commune source: 73008
SIREN demandeur: 831196605
SIRET demandeur: 83119660500016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73000
Nombre de niveaux maximum: 14
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/08/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 219
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Aix-Les-Bains, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119,99 m²