Permis de construire Chantier commencé

00273814CT011

Transformation avec extension de surface

Tergnier / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 53 RUE ANATOLE FRANCE TERGNIER 02700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

452 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.425 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

26/11/2014

Décision

26/11/2014

Début chantier

01/07/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tergnier (02738)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02700
Adresse: 53 RUE ANATOLE FRANCE TERGNIER 02700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes handicapées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	452 m²	0 m²	0 m²	2.277 m²
Locaux	2.277 m²	0 m²	0 m²	2.277 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	2.277 m²	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 40
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 40
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC HABITAT LAON
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 360

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC HABITAT LAON (OPAL)

SIREN 389453796

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1966

BRUNO ANDRE ADRIEN CLIN

Administrateur - né(e) en 1962

DENIS CARLIER

Administrateur - né(e) en 1946

DOMINIQUE FRANCOIS VALISSANT

Administrateur - né(e) en 1957

FRANCOISE PIERRETTE GARNIER (WILLEMET)

Administrateur - né(e) en 1947

GINETTE PLATRIER (DA COSTA)

Administrateur - né(e) en 1946

HERVE ANDRE TELLIER

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUES BESANCON

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-PAUL MICHEL MARY AYRAUD

Administrateur - né(e) en 1946

MARIA ELVIRA PASSEMART (DE OLIVEIRA)

Administrateur - né(e) en 1955

MARIE-THERESE REGINE WILHELMINE LEFEVRE (OUD)

Administrateur - né(e) en 1947

MICHEL ROBERT DEBEUSSCHER

Administrateur - né(e) en 1947

NADINE CECILE LOCQUENEUX

Administrateur - né(e) en 1946

NELLY CHEVALERIAS (TELLIER)

Administrateur - né(e) en 1948

ODILE MARIE LOUISE EL ARBI (VELLEINE)

Administrateur - né(e) en 1951

OLIVIER MICHEL JOSSEAUX

Administrateur - né(e) en 1957

PAUL-MARIE CARLIER

Administrateur - né(e) en 1958

SERGE ALBERT MICHEL TAISSON

Administrateur - né(e) en 1953

THIERRY DANIEL PARENT

Administrateur - né(e) en 1960

YVES EUGENE MAURICE LEVENT

Administrateur - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53
Voie terrain: RUE ANATOLE FRANCE
Localité terrain: TERGNIER
Commune source: 02738
SIREN demandeur: 389453796
SIRET demandeur: 38945379600010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LAON CEDEX
Code postal demandeur: 02007
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/07/2015
Date réelle d’autorisation: 26/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 40
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Tergnier, Aisne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²