Permis de construire Travaux terminés

03535223M0033

Transformation avec extension de surface

Vern Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 40 RUE DE LA PLANCHE VERN SUR SEICHE 35770

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

689 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Décision

11/01/2024

Début chantier

11/06/2024

Fin travaux

01/04/2025

Localisation

Commune: Vern Sur Seiche (35352)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35770
Adresse: 40 RUE DE LA PLANCHE VERN SUR SEICHE 35770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Locaux	18 m²	19 m²	18 m²	0 m²
Commerce	18 m²	19 m²	18 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 1582

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE DE LA PLANCHE
Localité terrain: VERN SUR SEICHE
Commune source: 35352
Localité demandeur: VERN SUR SEICHE
Code postal demandeur: 35770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 11/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 05/03/2024