Permis de construire Travaux terminés

08509313R0010

Nouvelle construction

Fougere / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 12 RUE DES SAPINS FOUGERE 85480

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

85 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

435 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/04/2015

Autorisation

09/03/2014

Décision

09/03/2014

Début chantier

28/07/2014

Fin travaux

16/04/2015

Localisation

Commune: Fougere (85093)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85480
Adresse: 12 RUE DES SAPINS FOUGERE 85480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZH 224

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

SIREN 545850448

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD RENE JEAN YANNICK BRUNEL

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN-YVES LOUIS ALBERT BURNAUD (BURNAUD)

Administrateur - né(e) en 1946

LINE CHRISTINE MARIE-JEANNE CLEOMENE (BIRON)

Administrateur - né(e) en 1955

LOUIS HAOND

Administrateur - né(e) en 1951

PHILIPPE EMILE GEORGES POULLAIN

Administrateur - né(e) en 1961

DAMIEN MARTINEAU

Directeur Général - né(e) en 1968

JACQUES ROCHER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Société liée

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ACCIOR & ASSOCIES

SIREN 804530616

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE CHRISTINE COURTIN (BODIN)

Directeur Général - né(e) en 1981

FLORENT FRANCK CHRISTIAN DAUXAIS DE RYCK

Directeur Général - né(e) en 1970

FRANCOIS PASCAL EMMANUEL ANTOINE CAILLAUD

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-YVES BILLON

Directeur Général - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN MARIE ROBERT DE GUERNY (LEMPEREUR DE GUERNY)

Directeur Général - né(e) en 1977

SEBASTIEN FRANCOIS ALAIN MARTIAL CAILLAUD

Président de SAS - né(e) en 1974

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

SIREN 857500227

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BETTY VERGNAUD (LUCAS)

Administrateur - né(e) en 1977

BRUNO HUG DE LARAUZE

Administrateur - né(e) en 1960

ERIC SAUER

Administrateur - né(e) en 1962

FREDERIC JOSPEH JEAN FRÉDÉRIC (TOULLIOU)

Administrateur - né(e) en 1973

GILLES BARATTE

Administrateur - né(e) en 1960

ISABELLE BELLANGER (RAYSSIGUIER)

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN PIERRE BILLIARD

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-CLAUDE SOULARD

Administrateur - né(e) en 1956

NATHALIE LE MEUR

Administrateur - né(e) en 1970

PHILIPPE LANNON

Administrateur - né(e) en 1956

SEVERINE YVARD (MENUET)

Administrateur - né(e) en 1972

SONIA GABRIELLE MAUD GICQUEL (BOUETARD)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1975

JEROME MICHEL ROBERT BUSSON

Autre - né(e) en 1977

FLORENCE SCOUPE (SALVATOR)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

BENOIT MARIE FRANCOIS MICHEL CATEL

Directeur Général - né(e) en 1962

CARINE CHESNEAU (SAUTEJEAU)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (CAAV)

SIREN 440242469

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MICHELLE CHARTIER (BONHOMMEAU)

Administrateur - né(e) en 1973

ANNE-GAËLLE PAQUEREAU (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTINE MARIE-JACQUES FRANCINE CROCQUEVIEILLE-BARREAU (BARREAU)

Administrateur - né(e) en 1967

DAMIEN LOUIS OLLIVIER

Administrateur - né(e) en 1970

FLORENT DELAVERGNE

Administrateur - né(e) en 1977

MARC JOYAU

Administrateur - né(e) en 1966

MARTIN LEON PIERRE BRUNELLE

Administrateur - né(e) en 1987

MARYSE BERNEDE

Administrateur - né(e) en 1982

MATHIEU MARC MICHEL LEMAITRE

Administrateur - né(e) en 1981

MICHELLE MARIE-LOUISE BRUNET (GIRAUD)

Administrateur - né(e) en 1964

MYRIAM NELLY COUTANT (BITEAU)

Administrateur - né(e) en 1962

RAPHAEL JEAN-RENE CHARLES MOUSSET

Administrateur - né(e) en 1976

ROLAND YVES MALLARD

Administrateur - né(e) en 1964

SAMUEL LANGOUET

Administrateur - né(e) en 1980

SANDRINE LELIEVRE (GOBIN)

Administrateur - né(e) en 1977

VANESSA MOREL (BROCVIELLE)

Administrateur - né(e) en 1977

LUC CHRISTIAN JEANNEAU

Autre - né(e) en 1961

NICOLE GOURMELON (MINGANT)

Directeur Général - né(e) en 1963

DAVID JEAN ROMAIN DECROOCQ

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1970

STEPHANIE COLETTE THERESE RENAULT

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1973

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DES SAPINS
Localité terrain: FOUGERE
Commune source: 85093
SIREN demandeur: 545850448
SIRET demandeur: 54585044800030
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 16/04/2015
Date réelle d’autorisation: 09/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 16/04/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fougere, Vendée

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 37 m²