Permis de construire Travaux terminés

00329713M0008

Extension de surface sans transformation

Vallon-En-Sully / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 ZA DE CROZET VALLON-EN-SULLY 03190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

356 m²

Surface démolie

56 m²

Surface du terrain

7.073 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

07/03/2014

Décision

07/03/2014

Début chantier

16/10/2014

Fin travaux

30/06/2015

Localisation

Commune: Vallon-En-Sully (03297)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03190
Adresse: 3 ZA DE CROZET VALLON-EN-SULLY 03190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 56 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 28 m²
Service public démoli: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	200 m²	178 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	200 m²	178 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE NORD RIVE DROITE DU CHER
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZM 170
Parcelle 2: ZM 141

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE NORD RIVE DROITE DU CHER

SIREN 240300665

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ZA DE CROZET
Localité terrain: VALLON-EN-SULLY
Commune source: 03297
SIREN demandeur: 240300665
SIRET demandeur: 24030066500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VALLON-EN-SULLY
Code postal demandeur: 03190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2015
Date réelle d’autorisation: 07/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2013