Permis de construire Annulé

00829814A0003

Nouvelle construction

Montcy-Notre-Dame / Ardennes / Grand Est

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Adresse 29 RUE EMILE MABILLE MONTCY-NOTRE-DAME 08090

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.887 m²

Surface démolie

106 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/07/2015

Autorisation

23/05/2014

Décision

23/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montcy-Notre-Dame (08298)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08090
Adresse: 29 RUE EMILE MABILLE MONTCY-NOTRE-DAME 08090

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 106 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²
Locaux	0 m²	1.887 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 49
Parcelle 2: AI 48
Parcelle 3: AI 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES

SIREN 785620428

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE ANGELA FERRACIN

Directeur Général - né(e) en 1964

ERIC ANGELO FERRACIN

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

SARL COM'FIDUCE ARDENNES

SIREN 432390102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LYNE POUYDESSEAU (LOUIS)

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE EMILE MABILLE
Localité terrain: MONTCY-NOTRE-DAME
Commune source: 08298
SIREN demandeur: 785620428
SIRET demandeur: 78562042800017
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: MONTCY-NOTRE-DAME
Code postal demandeur: 08090
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 17/07/2015
Date réelle d’autorisation: 23/05/2014
Type de service public: Non rempli

Montcy-Notre-Dame, Ardennes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²