Declaration prealable Autorisé

06062213B0001

Nouvelle construction

Sommereux / Oise / Hauts-de-France

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Adresse LES PUCEAUX SOMMEREUX 60210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.584 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/08/2013

Décision

16/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sommereux (60622)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60210
Adresse: LES PUCEAUX SOMMEREUX 60210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: WKN PICARDIE VERTE II
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZD 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WKN PICARDIE VERTE II

SIREN 529641664

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

500696257

SIREN 500696257

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET KRIBS

SIREN 414544775

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE SCHMITT

Directeur Général - né(e) en 1957

SERVANE MARIE ADELINE DE VIGOUROUX D'ARVIEU (RIBLIER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES PUCEAUX
Localité terrain: SOMMEREUX
Commune source: 60622
SIREN demandeur: 529641664
SIRET demandeur: 52964166400048
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BASSE-GOULAINE
Code postal demandeur: 44115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/08/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 98 m²