Declaration prealable Autorisé

04916215H0069

Extension de surface sans transformation

Jallais / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 4 RUE DE LA BRUANDIERE JALLAIS 49510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.418 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/12/2015

Décision

31/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jallais (49162)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49510
Adresse: 4 RUE DE LA BRUANDIERE JALLAIS 49510

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.263 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CDO - CONTRECOLLAGE DE L'OUEST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 1048

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CDO - CONTRECOLLAGE DE L'OUEST (CDO) (CDO)

SIREN 752669937

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROBINEAU (ROBINEAU)

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA BRUANDIERE
Localité terrain: JALLAIS
Commune source: 49162
SIREN demandeur: 752669937
SIRET demandeur: 75266993700019
Code APE demandeur: 13.96Z
Localité demandeur: JALLAIS - BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal demandeur: 49510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 31/12/2015
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

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