RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Chantier commencé

04021117C0007

Diminution de surface sans transformation

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Adresse RTE DE BUCSUZON ORIST 40300
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

225 m2

Surface démolie

381 m2

Surface du terrain

8.164 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Chantier commencé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination principale
Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
381 m2
Logements démolis
Non renseigné
Locaux démolis
381 m2
Service public démoli
381 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 451 m2 225 m2 381 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 451 m2 225 m2 381 m2 0 m2 0 m2

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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Logements : 1 Surface : 69 m2
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04021117C0014

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04021117C0009

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04021117C0004

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0402112400019

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