Permis de construire Travaux terminés

05251516S0004

Diminution de surface sans transformation

Verseilles-Le-Bas / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 12 RUE ST MARTIN VERSEILLES-LE-BAS 52250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

166 m²

Surface démolie

456 m²

Surface du terrain

535 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2017

Décision

05/04/2017

Début chantier

19/06/2017

Fin travaux

24/05/2018

Localisation

Commune: Verseilles-Le-Bas (52515)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52250
Adresse: 12 RUE ST MARTIN VERSEILLES-LE-BAS 52250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 456 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 228 m²
Agricole démoli: 228 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	258 m²	83 m²	228 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	258 m²	0 m²	228 m²
Service public	0 m²	83 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 145
Parcelle 2: AA 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS

SIREN 215203688

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE ST MARTIN
Localité terrain: VERSEILLES-LE-BAS
Commune source: 52515
SIREN demandeur: 215203688
SIRET demandeur: 21520368800019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VERSEILLES-LE-BAS
Code postal demandeur: 52250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 24/05/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

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05251516S0001

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Transformation avec extension de surface

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Logements : 1 Surface : 138 m²