Permis de construire Autorisé

0382762310011

Transformation avec diminution de surface

Nivolas-Vermelle / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3409 ROUTE DEPARTEMENTALE 1085 NIVOLAS-VERMELLE 38300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

3.553 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Décision

25/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nivolas-Vermelle (38276)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38300
Adresse: 3409 ROUTE DEPARTEMENTALE 1085 NIVOLAS-VERMELLE 38300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	168 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	235 m²	0 m²	20 m²	65 m²	65 m²
Commerce	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ZEYNEP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 18
Parcelle 2: AH 19
Parcelle 3: AH 29

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3409
Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 1085
Localité terrain: NIVOLAS-VERMELLE
Commune source: 38276
SIREN demandeur: 949809529
SIRET demandeur: 94980952900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BIOL
Code postal demandeur: 38690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 25/01/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2024