Permis de construire Travaux terminés

06837513N0035

Nouvelle construction

Wittelsheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 3 RUE DU CHEVALEMENT WITTELSHEIM 68310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

917 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.499 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/11/2014

Autorisation

06/03/2014

Décision

06/03/2014

Début chantier

08/04/2014

Fin travaux

17/11/2014

Localisation

Commune: Wittelsheim (68375)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68310
Adresse: 3 RUE DU CHEVALEMENT WITTELSHEIM 68310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SILVA LAURE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 32 320
Parcelle 2: 32 321
Parcelle 3: 32 326

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SILVA LAURE

SIREN 344781786

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIVAL DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU CHEVALEMENT
Localité terrain: WITTELSHEIM
Commune source: 68375
SIREN demandeur: 344781786
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68063
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 17/11/2014
Date réelle d’autorisation: 06/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 08/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 17/11/2014
Type de service public: Non rempli

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