Permis de construire Chantier commencé

08521713H0020

Nouvelle construction

Saint Georges De Montaigu / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LIEU LA BODINIERE SAINT GEORGES DE MONTAIGU 85600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

280 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Décision

21/08/2013

Début chantier

22/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Georges De Montaigu (85217)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85600
Adresse: LIEU LA BODINIERE SAINT GEORGES DE MONTAIGU 85600

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.072 m²	280 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.072 m²	280 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES TROIS CHENES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YD 77
Parcelle 2: YD 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LES TROIS CHENES

SIREN 342628682

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE FRANCOIS NORBERT ENFRIN

Gérant - né(e) en 1975

GAETAN YOU

Gérant - né(e) en 1983

RENE REGIS NOEL YOU

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU LA BODINIERE
Localité terrain: SAINT GEORGES DE MONTAIGU
Commune source: 85217
SIREN demandeur: 342628682
SIRET demandeur: 34262868200011
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT GEORGES DE MONTAIGU
Code postal demandeur: 85600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 22/09/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 29/03/2013