Permis d amenager Travaux terminés

06410012B0002

Non renseigné

Bassussarry / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DES PINS BASSUSSARRY 64200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

12.805 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Décision

11/03/2013

Début chantier

04/12/2013

Fin travaux

07/04/2014

Localisation

Commune: Bassussarry (64100)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64200
Adresse: RTE DES PINS BASSUSSARRY 64200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMODIA PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AE 127
Parcelle 2: AE 128
Parcelle 3: AE 129

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMODIA PROMOTION

SIREN 449652858

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVAN MARIE ARAMENDY

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DES PINS
Localité terrain: BASSUSSARRY
Commune source: 64100
SIREN demandeur: 449652858
SIRET demandeur: 44965285800027
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: URRUGNE
Code postal demandeur: 64122
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 07/04/2014

Bassussarry, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 72 m²