Permis de construire Travaux terminés

03528418A0018

Nouvelle construction

Saint-Jouan Des Guerets / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 5 RUE DU CLOS DE LA POTERIE SAINT-JOUAN DES GUERETS 35430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

705 m²

Surface démolie

119 m²

Surface du terrain

1.022 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Décision

28/09/2018

Début chantier

24/07/2019

Fin travaux

20/09/2021

Localisation

Commune: Saint-Jouan Des Guerets (35284)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35430
Adresse: 5 RUE DU CLOS DE LA POTERIE SAINT-JOUAN DES GUERETS 35430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 119 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	119 m²	0 m²	119 m²
Locaux	0 m²	705 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 502

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES

SIREN 841226434

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

529611352

SIREN 529611352

Président de SAS

843958166

SIREN 843958166

Société liée

922056932

SIREN 922056932

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU CLOS DE LA POTERIE
Localité terrain: SAINT-JOUAN DES GUERETS
Commune source: 35284
SIREN demandeur: 841226434
SIRET demandeur: 84122643400014
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: GRANVILLE
Code postal demandeur: 50400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 24/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 20/09/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2019