Permis de construire Autorisé

05415218L0006

Nouvelle construction

Damelevieres / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse CHE DE SAULCY DAMELEVIERES 54360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

157 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.546 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Décision

12/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Damelevieres (54152)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54360
Adresse: CHE DE SAULCY DAMELEVIERES 54360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.433 m²	157 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.433 m²	157 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE L ELEVAGE DU SAULCY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE L ELEVAGE DU SAULCY

SIREN 318477262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEOFFREY ROGER GERARD JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MAGALI ANNIE JEANINE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHE DE SAULCY
Localité terrain: DAMELEVIERES
Commune source: 54152
SIREN demandeur: 318477262
SIRET demandeur: 31847726200014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: DAMELEVIERES
Code postal demandeur: 54360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/03/2018
Type de service public: Non rempli

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