Permis de construire Annulé

03419817M0012

Extension de surface sans transformation

Perols / Hérault / Occitanie

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Adresse 48 RUE DU COURREAU PEROLS 34470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

59 m²

Surface démolie

55 m²

Surface du terrain

268 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Décision

10/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perols (34198)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34470
Adresse: 48 RUE DU COURREAU PEROLS 34470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 55 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 55 m²
Commerce démoli: 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	145 m²	59 m²	55 m²
Commerce	145 m²	59 m²	55 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL TITOU BOSS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 382

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL TITOU BOSS

SIREN 479244618

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE ALICE PAULE LOPEZ (CAMACARIS)

Gérant - né(e) en 1975

STEPHANE DENIS ROGER LOPEZ

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE LOPEZ (LOPEZ)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: RUE DU COURREAU
Localité terrain: PEROLS
Commune source: 34198
SIREN demandeur: 479244618
SIRET demandeur: 47924461800019
Code APE demandeur: 56.30Z
Localité demandeur: PEROLS
Code postal demandeur: 34470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/11/2017
Type de service public: Non rempli

Perols, Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 250 m²