Declaration prealable Travaux terminés

03717922N0061

Extension de surface sans transformation

Parcay-Meslay / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 100 ALLEE DE FOSSE NEUVE PARCAY-MESLAY 37210

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.084 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Décision

16/11/2022

Début chantier

16/11/2022

Fin travaux

13/01/2023

Localisation

Commune: Parcay-Meslay (37179)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37210
Adresse: 100 ALLEE DE FOSSE NEUVE PARCAY-MESLAY 37210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	143 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CERISIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 263

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CERISIER

SIREN 841464001

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE EMONET (BARON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

ANTOINE EMONET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 100
Voie terrain: ALLEE DE FOSSE NEUVE
Localité terrain: PARCAY-MESLAY
Commune source: 37179
SIREN demandeur: 841464001
SIRET demandeur: 84146400100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARCAY-MESLAY
Code postal demandeur: 37210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 13/01/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 11/08/2022