Declaration prealable Autorisé

04700122A0077

Transformation sans extension ni diminution de surface

Agen / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 RUE DIDEROT AGEN 47000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.615 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Décision

28/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Agen (47001)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47000
Adresse: 2 RUE DIDEROT AGEN 47000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	34 m²	34 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	34 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CILIOPEE INITIATIVES
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BD 477

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CILIOPEE INITIATIVES

SIREN 880324231

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICIA MENDES (MENDES)

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-PIERRE MAGNAUDEIX

Contrôleur de gestion - né(e) en 1955

MURIEL JACOTTE BOULMIER (BLOUIN)

Directeur Général - né(e) en 1953

Membre

309123537

SIREN 309123537

Membre

439845629

SIREN 439845629

Membre

529816787

SIREN 529816787

Membre

823600598

SIREN 823600598

Membre

831348958

SIREN 831348958

Commissaire aux comptes titulaire

ADD EQUATION

SIREN 353092489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE OLIVIER ERIC PENIGUEL

Président de SAS - né(e) en 1964

Membre

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE (COPROD)

SIREN 309598159

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK ROLAND GIESSLER

Administrateur - né(e) en 1965

GUY MONNET

Administrateur - né(e) en 1938

JEAN MICHEL ALBARET

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN PIERRE GUITARD

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-PIERRE SOUBRANGE

Administrateur - né(e) en 1961

JÉRÔME VALADE

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE-CHRISTINE POUGET

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL MAFFEIS

Administrateur - né(e) en 1952

MURIEL BOULMIER (BLOUIN)

Administrateur - né(e) en 1953

PIERRE TALAMONA

Administrateur - né(e) en 1955

SOPHIE ECHAVE

Administrateur - né(e) en 1964

GREGORY JUILLARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

NICOLAS JEAN-PIERRE JULIEN MULLER

Directeur Général - né(e) en 1973

JEAN-PIERRE MAGNAUDEIX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

MICHEL FAURE

Vice-Président - né(e) en 1949

Société liée

378350540

SIREN 378350540

Société liée

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

ADD EQUATION

SIREN 353092489

Commissaire aux comptes titulaire

AUDY ET ASSOCIES

SIREN 402846612

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DEVAUTOUR

Gérant - né(e) en 1979

GILLES VALVO

Gérant - né(e) en 1958

GREGORY JUILLARD

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

DOMOFRANCE

SIREN 458204963

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNÈS ROUVIERE (NOUVELLON)

Administrateur - né(e) en 1972

ALAIN FUSIS

Administrateur - né(e) en 1956

BRIGITTE LYDIE LAVIGNE

Administrateur - né(e) en 1963

DAVID VALADE

Administrateur - né(e) en 1979

ERIC BOISNAUD

Administrateur - né(e) en 1959

FRANCK DE JULI

Administrateur - né(e) en 1964

INGRID NATACHA RIGEADE (ROBINET)

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENCE MARIE CUILLERIER

Administrateur - né(e) en 1974

MURIEL JACOTTE BOULMIER (BLOUIN)

Administrateur - né(e) en 1953

NATHALIE LARROUTIS

Administrateur - né(e) en 1970

STEPHANE JEAN-MICHEL MOULINIER

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCIS STEPHAN

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-BAPTISTE DESANLIS

Directeur général délégué - né(e) en 1970

PHILIPPE RONDOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

MARIE-ANGE JACQUELINE CASTELLI

Vice-Président - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT

SIREN 330481656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL GUIBERT

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DIDEROT
Localité terrain: AGEN
Commune source: 47001
SIREN demandeur: 880324231
SIRET demandeur: 88032423100013
Code APE demandeur: 66.19A
Localité demandeur: AGEN
Code postal demandeur: 47031
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/03/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Agen, Lot-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 63 m²