Permis de construire Travaux terminés

0284041900002

Extension de surface sans transformation

Vernouillet / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DE BRUXELLES VERNOUILLET 28500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.487 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.921 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2019

Décision

03/04/2019

Début chantier

04/07/2019

Fin travaux

28/01/2020

Localisation

Commune: Vernouillet (28404)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28500
Adresse: RUE DE BRUXELLES VERNOUILLET 28500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.008 m²	1.487 m²
Commerce	2.008 m²	1.487 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CB & A
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BB 110
Parcelle 2: BB 111
Parcelle 3: BB 113

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CB & A

SIREN 431791003

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT LECOURT

Autre - né(e) en 1972

CAMILLE HUOT DE SAINT ALBIN (GOBARD)

Gérant - né(e) en 1969

MICHEL LECOURT

Gérant - né(e) en 1944

RAPHAEL MAXIME HUOT DE SAINT ALBIN

Gérant - né(e) en 2004

MARIE BENOT (LECOURT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Autre

317506186

SIREN 317506186

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE BRUXELLES
Localité terrain: VERNOUILLET
Commune source: 28404
SIREN demandeur: 431791003
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal demandeur: 92130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 28/01/2020
Type de service public: Non rempli

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