Permis de construire Travaux terminés

08112019B0029

Nouvelle construction

Labruguiere / Tarn / Occitanie

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Adresse EN CROSES LABRUGUIERE 81290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

521 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Décision

20/09/2019

Début chantier

06/12/2019

Fin travaux

09/01/2023

Localisation

Commune: Labruguiere (81120)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81290
Adresse: EN CROSES LABRUGUIERE 81290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA EN CROZES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: G 530
Parcelle 2: G 531
Parcelle 3: G 532

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA EN CROZES

SIREN 511408213

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE VALLES (SEGUIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

OLIVIER NICOLAS VALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: EN CROSES
Localité terrain: LABRUGUIERE
Commune source: 81120
SIREN demandeur: 511408213
SIRET demandeur: 51140821300029
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: LABRUGUIERE
Code postal demandeur: 81290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 09/01/2023
Type de service public: Non rempli

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