Permis de construire Autorisé

00726422C0007

Diminution de surface sans transformation

Saint-Marcel-D'ardeche / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1195 ROUTE DEPARTEMENTALE 86 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.588 m²

Surface démolie

4.666 m²

Surface du terrain

96.444 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Décision

21/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Marcel-D'ardeche (07264)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07700
Adresse: 1195 ROUTE DEPARTEMENTALE 86 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.666 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.333 m²
Service public démoli: 2.333 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.814 m²	1.294 m²	2.333 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.814 m²	1.294 m²	2.333 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 1
Parcelle 2: AD 2
Parcelle 3: AD 3

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE

SIREN 528252174

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1195
Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 86
Localité terrain: SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Commune source: 07264
SIREN demandeur: 528252174
SIRET demandeur: 52825217400073
Code APE demandeur: 88.91B
Localité demandeur: UCEL
Code postal demandeur: 07200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/10/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2023