Permis de construire Travaux terminés

08407218C0012

Extension de surface sans transformation

Mazan / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 16 CHEMIN DES JACOMMETTES ET MAZAN 84380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

211 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

320 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/12/2019

Autorisation

09/05/2018

Décision

09/05/2018

Début chantier

23/01/2019

Fin travaux

09/12/2019

Localisation

Commune: Mazan (84072)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84380
Adresse: 16 CHEMIN DES JACOMMETTES ET MAZAN 84380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Service public démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	753 m²	211 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	753 m²	211 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC SAINT DOMINIQUE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CD 118
Parcelle 2: CD 115

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC SAINT DOMINIQUE

SIREN 783233588

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: CHEMIN DES JACOMMETTES ET
Localité terrain: MAZAN
Commune source: 84072
SIREN demandeur: 783233588
SIRET demandeur: 78323358800038
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: MAZAN
Code postal demandeur: 84380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 09/12/2019
Date réelle d’autorisation: 09/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 09/12/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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