Declaration prealable Travaux terminés

08523423C0175

Transformation avec diminution de surface

Saint Jean De Monts / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 14 RUE DES ARTISANS SAINT JEAN DE MONTS 85160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

198 m²

Surface du terrain

1.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Décision

22/08/2023

Début chantier

22/11/2023

Fin travaux

21/06/2024

Localisation

Commune: Saint Jean De Monts (85234)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85160
Adresse: 14 RUE DES ARTISANS SAINT JEAN DE MONTS 85160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 198 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 198 m²
Commerce démoli: 198 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	772 m²	198 m²	15 m²	15 m²
Commerce	772 m²	198 m²	15 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DONAX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AK 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DES ARTISANS
Localité terrain: SAINT JEAN DE MONTS
Commune source: 85234
SIREN demandeur: 917416661
SIRET demandeur: 91741666100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST JEAN DE MONTS
Code postal demandeur: 85160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 21/06/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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