Permis de construire Chantier commencé

05307417M0003

Diminution de surface sans transformation

Contest / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE PLESSIS CONTEST 53100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

694 m²

Surface démolie

708 m²

Surface du terrain

14.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Décision

13/04/2017

Début chantier

24/04/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Contest (53074)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53100
Adresse: LE PLESSIS CONTEST 53100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 708 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 354 m²
Agricole démoli: 354 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	711 m²	347 m²	354 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	711 m²	347 m²	354 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 241
Parcelle 2: B 595
Parcelle 3: B 598

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON (GAEC)

SIREN 493414114

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN SEBASTIEN JACKY PAPILLON

Gérant - né(e) en 1996

MARTINE PAPILLON (DUGAS)

Gérant - né(e) en 1970

YANNICK CAMILLE PAPILLON

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PLESSIS
Localité terrain: CONTEST
Commune source: 53074
SIREN demandeur: 493414114
SIRET demandeur: 49341411400014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CONTEST
Code postal demandeur: 53100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2017
Type de service public: Non rempli

Contest, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²