Permis de construire Autorisé

0772842100019

Transformation avec diminution de surface

Meaux / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

1.402 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Décision

01/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meaux (77284)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77100
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.402 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 913 m²
Commerce démoli: 489 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.378 m²	913 m²	1.106 m²	1.106 m²
Commerce	3.512 m²	489 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LILECA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LILECA

SIREN 887514644

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE MARTINE PATRICIA CAILLE (PASQUEREAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

BERTRAND FRANCOIS MARIE CAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

SAS HOLDING CAILLE

SIREN 433951845

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND FRANCOIS MARIE CAILLE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

835100744

SIREN 835100744

Commissaire aux comptes titulaire

928139542

SIREN 928139542

Commissaire aux comptes titulaire

ALTEOS AUDIT

SIREN 837889237

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RICHARD JEAN-NOEL GRATIA

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 77284
SIREN demandeur: 887514644
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MEAUX
Code postal demandeur: 77100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/09/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Meaux, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²