Declaration prealable Autorisé

0173002400569

Extension de surface sans transformation

La Rochelle / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 12 RUE RAYMOND LAVENUE LA REPENTIE LA ROCHELLE 17000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

312 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Décision

27/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Rochelle (17300)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17000
Adresse: 12 RUE RAYMOND LAVENUE LA REPENTIE LA ROCHELLE 17000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	781 m²	1 m²
Commerce	781 m²	1 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UINI & CO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: EX 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE RAYMOND LAVENUE
Lieu-dit terrain: LA REPENTIE
Localité terrain: LA ROCHELLE
Commune source: 17300
SIREN demandeur: 949163596
SIRET demandeur: 94916359600016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/06/2024
Type de service public: Non rempli