Permis de construire Autorisé

06010119T0003

Nouvelle construction

Bregy / Oise / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse ZONE ARTISANALE CHEMIN DU CHEVREVILLE BREGY 60440

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.753 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

79.195 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Décision

04/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bregy (60101)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60440
Adresse: ZONE ARTISANALE CHEMIN DU CHEVREVILLE BREGY 60440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	22.587 m²	1.753 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SFA PAR
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZB 5
Parcelle 2: ZA 14
Parcelle 3: ZC 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SFA PAR

SIREN 582045209

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE JEAN MARCEL PERDRIEL

Gérant - né(e) en 1926

BERNADETTE FRANCOISE MICHELON (PERRIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

JACQUELINE GALVEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1942

BENEDICTE PERDRIEL (SOURIEAU)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

343525796

SIREN 343525796

Autre

409376829

SIREN 409376829

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT FINAN INFOR GEST EXPERT (AFIGEC)

SIREN 324021542

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE ALLAIN (LE LOSTEC)

Gérant - né(e) en 1963

BRUNO SERGE MAURICE JEUNEMAITRE-KALTWASSER

Gérant - né(e) en 1972

CINTHIA ATTLANE

Gérant - né(e) en 1977

DAN ZERBIB

Gérant - né(e) en 1973

DOMINIQUE PERIER

Gérant - né(e) en 1966

FLORENT BURTIN

Gérant - né(e) en 1971

FRANCK NEGREL

Gérant - né(e) en 1968

FRANCOIS LEBOUVIER

Gérant - né(e) en 1980

GAELLE JEAN

Gérant - né(e) en 1977

JEAN NICOLAS FERRAND

Gérant - né(e) en 1968

JEAN-CLAUDE ALLAIN

Gérant - né(e) en 1964

JEROME REBISCOUL

Gérant - né(e) en 1969

PIERRICK CHAUVIN

Gérant - né(e) en 1990

SEBASTIEN RIVALLANT

Gérant - né(e) en 1994

SOPHIE NATHALIE JEANNE JAMIN (BLAIZOT)

Gérant - né(e) en 1975

YANNIS GIRAUD

Gérant - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

498104371

SIREN 498104371

Société liée

817995830

SIREN 817995830

Société liée

ABSOLUTE ACE

SIREN 819650524

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAL TAOUR ALVES (TAOUR)

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

F-M RICHARD ET ASSOCIES

SIREN 315633578

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER HUAULT-DUPUY

Administrateur - né(e) en 1969

FLORENT BURTIN

Directeur Général - né(e) en 1971

JULIE GALOPHE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

Société liée

498104371

SIREN 498104371

Commissaire aux comptes suppléant

GENUYT ET ASSOCIES

SIREN 507680668

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

791634579

SIREN 791634579

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE CHEMIN DU
Lieu-dit terrain: CHEVREVILLE
Localité terrain: BREGY
Commune source: 60101
SIREN demandeur: 582045209
SIRET demandeur: 58204520900076
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/07/2019
Type de service public: Non rempli

Bregy, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²