Permis de construire Chantier commencé

0774411800007

Nouvelle construction

Samois Sur Seine / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DU PETIT PONT SAMOIS SUR SEINE 77920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

774 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Décision

28/05/2018

Début chantier

25/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Samois Sur Seine (77441)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77920
Adresse: RUE DU PETIT PONT SAMOIS SUR SEINE 77920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE SAMOIS SUR SEINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 100
Parcelle 2: AR 101
Parcelle 3: AR 291

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE SAMOIS SUR SEINE

SIREN 217704410

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PETIT PONT
Localité terrain: SAMOIS SUR SEINE
Commune source: 77441
SIREN demandeur: 217704410
SIRET demandeur: 21770441000018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAMOIS SUR SEINE
Code postal demandeur: 77920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/11/2019
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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Permis de construire Décision du 06/12/2018