Declaration prealable Autorisé

0380022420006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Adrets / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 725 ROUTE DU BALCON LIEU-DIT "" LES ADRETS 38190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2024

Décision

25/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Adrets (38002)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38190
Adresse: 725 ROUTE DU BALCON LIEU-DIT "" LES ADRETS 38190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	350 m²	350 m²	350 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	350 m²	350 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	175 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DES ADRETS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 861
Parcelle 2: D 862
Parcelle 3: D 873

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DES ADRETS

SIREN 213800022

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.