Permis de construire Travaux terminés

03025920A0034

Extension de surface sans transformation

Saint-Hilaire-De-Brethmas / Gard / Occitanie

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Adresse 7 CHEMIN DE CARGON SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.334 m²

Surface démolie

534 m²

Surface du terrain

1.532 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/01/2022

Autorisation

15/02/2021

Décision

15/02/2021

Début chantier

24/05/2021

Fin travaux

31/01/2022

Localisation

Commune: Saint-Hilaire-De-Brethmas (30259)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30560
Adresse: 7 CHEMIN DE CARGON SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 534 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 267 m²
Commerce démoli: 267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	934 m²	667 m²	267 m²
Commerce	934 m²	667 m²	267 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RATIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AS 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RATIN

SIREN 535359160

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC FRANCOIS GUILHEM VALAT

Autre - né(e) en 1978

Autre

504168048

SIREN 504168048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: CHEMIN DE CARGON
Localité terrain: SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Commune source: 30259
SIREN demandeur: 535359160
SIRET demandeur: 53535916000020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ALES
Code postal demandeur: 30100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 31/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 24/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2022
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 26/01/2021