Permis de construire Annulé

08100416X1071

Extension de surface sans transformation

Albi / Tarn / Occitanie

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Adresse 12 ROUTE DE MILLAU ALBI 81000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.910 m²

Surface démolie

89 m²

Surface du terrain

75.723 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Décision

23/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Albi (81004)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81000
Adresse: 12 ROUTE DE MILLAU ALBI 81000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 89 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	89 m²	0 m²	89 m²
Locaux	1.196 m²	1.455 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.196 m²	1.455 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: HV 43
Parcelle 2: HV 44
Parcelle 3: HV 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN (PFPAA OU PFP2A)

SIREN 533667200

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE MARIE-FRANCOISE BORGHESE (PANIS)

Autre - né(e) en 1969

JEAN-LUC PAUL DARGEIN-VIDAL

Membre du directoire - né(e) en 1964

JEAN-PIERRE LOUIS HENRI LEFLOCH

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1955

FRANCOIS MICHEL MAYOL

Président du directoire - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes suppléant

505347468

SIREN 505347468

Société liée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

SIREN 248100158

Société liée

COMMUNE D ALBI

SIREN 218100048

Société liée

COMMUNE D AMBIALET

SIREN 218100105

Commissaire aux comptes titulaire

MIDI-PYRENEES AUDIT (MPA)

SIREN 528566516

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MERCADIER

Gérant - né(e) en 1978

JEAN SAVES

Gérant - né(e) en 1963

PHILIPPE DELRIEU

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: ROUTE DE MILLAU
Localité terrain: ALBI
Commune source: 81004
SIREN demandeur: 533667200
SIRET demandeur: 53366720000018
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: ALBI
Code postal demandeur: 81000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/06/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Albi, Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 121 m²