Permis de construire Chantier commencé

0551861700001

Transformation avec extension de surface

Fains Veel / Meuse / Grand Est

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Adresse 002 RUE DE BEGARENNE FAINS VEEL

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

392 m²

Surface démolie

182 m²

Surface du terrain

3.403 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Décision

04/05/2017

Début chantier

02/11/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fains Veel (55186)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55000
Adresse: 002 RUE DE BEGARENNE FAINS VEEL

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 182 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 91 m²
Service public démoli: 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	0 m²
Locaux	239 m²	196 m²	91 m²	0 m²	166 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	239 m²	196 m²	91 m²	0 m²	166 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

SIREN 200033025

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 002
Voie terrain: RUE DE BEGARENNE
Localité terrain: FAINS VEEL
Commune source: 55186
SIREN demandeur: 200033025
SIRET demandeur: 20003302500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAR LE DUC
Code postal demandeur: 55000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Fains Veel, Meuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²