Permis de construire Chantier commencé

02761714A0005

Diminution de surface sans transformation

Saussay-La-Campagne / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse RD 148 LA FOSSE GROULT SAUSSAY-LA-CAMPAGNE 27150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.670 m²

Surface démolie

2.706 m²

Surface du terrain

74.564 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/12/2014

Décision

08/12/2014

Début chantier

31/08/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saussay-La-Campagne (27617)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27150
Adresse: RD 148 LA FOSSE GROULT SAUSSAY-LA-CAMPAGNE 27150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.706 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.353 m²
Agricole démoli: 1.353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20.279 m²	1.335 m²	1.353 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	20.279 m²	1.335 m²	1.353 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZA 120
Parcelle 2: ZA 155
Parcelle 3: ZA 157

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN (UCDV)

SIREN 775574585

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE ANNIE FIGEUREU-BIDAUD (FIGEUREU)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1986

THIBAUT MENAGE

Secrétaire - né(e) en 1983

FAUSTINE LUCET

Trésorier - né(e) en 1985

GREGOIRE FORZY

Vice-Président - né(e) en 1984

Société liée

330096926

SIREN 330096926

Administrateur

352912547

SIREN 352912547

Commissaire aux comptes titulaire

390261253

SIREN 390261253

Société liée

401531652

SIREN 401531652

Administrateur

428254031

SIREN 428254031

Administrateur

793609827

SIREN 793609827

Administrateur

830461752

SIREN 830461752

Administrateur

834520694

SIREN 834520694

Société liée

910505015

SIREN 910505015

Administrateur

921791208

SIREN 921791208

Administrateur

GAEC REPEL

SIREN 411739733

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE REPEL

Gérant - né(e) en 1971

GUILLAUME LEGER

Gérant - né(e) en 1974

Administrateur

SCEA DES BRULINS

SIREN 399156918

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

CLEMENT THOMAS SIMON BOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

PHILIPPE FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

PHILIPPE VALÉRY BAPTISTE CHUFFART

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

334237039

SIREN 334237039

Associé indéfiniment responsable

899973622

SIREN 899973622

Société liée

937312400

SIREN 937312400

Société liée

937756757

SIREN 937756757

Société liée

937912400

SIREN 937912400

Société liée

937920361

SIREN 937920361

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 148
Lieu-dit terrain: LA FOSSE GROULT
Localité terrain: SAUSSAY-LA-CAMPAGNE
Commune source: 27617
SIREN demandeur: 775574585
SIRET demandeur: 77557458500011
Code APE demandeur: 10.91Z
Localité demandeur: SAUSSAY-LA-CAMPAGNE
Code postal demandeur: 27150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 08/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 31/08/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2014