Permis de construire Chantier commencé

04416915A1084

Diminution de surface sans transformation

Saint Julien De Concelles / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ROUTE DES COURTINES SAINT JULIEN DE CONCELLES 44450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

281 m²

Surface démolie

1.210 m²

Surface du terrain

22.170 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2016

Décision

18/02/2016

Début chantier

01/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Julien De Concelles (44169)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44450
Adresse: ROUTE DES COURTINES SAINT JULIEN DE CONCELLES 44450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.210 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.210 m²
Agricole démoli: 1.210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	69.281 m²	281 m²	1.210 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	69.281 m²	281 m²	1.210 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZH 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES COURTINES
Localité terrain: SAINT JULIEN DE CONCELLES
Commune source: 44169
Localité demandeur: HAUTE-GOULAINE
Code postal demandeur: 44115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 02/02/2016