Permis de construire Chantier commencé

06825618D0038

Transformation avec extension de surface

Pfastatt / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 51 RUE DE LA LIBERTE PFASTATT 68120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

488 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.396 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

26/02/2019

Décision

26/02/2019

Début chantier

16/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pfastatt (68256)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68120
Adresse: 51 RUE DE LA LIBERTE PFASTATT 68120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	764 m²	488 m²	71 m²	71 m²
Commerce	600 m²	488 m²	71 m²	71 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA RELEVE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 15 226

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA RELEVE

SIREN 847949252

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC JULIEN JUSTIN MEYER

Autre - né(e) en 1960

MICHELE MEYER (RENNO)

Autre - né(e) en 1963

SEBASTIEN ANTHONY MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Autre

391578705

SIREN 391578705

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: RUE DE LA LIBERTE
Localité terrain: PFASTATT
Commune source: 68256
SIREN demandeur: 847949252
SIRET demandeur: 84794925200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SOPPE LE BAS
Code postal demandeur: 68780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 16/09/2019
Date réelle d’autorisation: 26/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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