Declaration prealable Autorisé

09300121A0015

Transformation sans extension ni diminution de surface

Paris-19E-Arrondissement / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2021

Décision

02/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paris-19E-Arrondissement (93001)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75019
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Locaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 93001
Localité demandeur: PARIS-19E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75019
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/03/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

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09300121A0028

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 15 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2021

09300121A0028

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2022

09300121A0067

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 167 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2022

09300121A0093

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2022

09300121A0092

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2022

09300121A0089

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2022

09300121A0087

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2022

09300121A0086

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

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0930012500088

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0930012500045

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Mis à jour ce mois-ci 23/03/2026

0930012500044

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Diminution de surface sans transformation

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2026

0930012500075

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 61 Surface : 3.918 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2025

0930012500057

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

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