Declaration prealable Autorisé

04710519C0004

Nouvelle construction

Frespech / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse PIECES DU BOURG FRESPECH 47140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/11/2019

Décision

30/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frespech (47105)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47140
Adresse: PIECES DU BOURG FRESPECH 47140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 639

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 025820044

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD TRUPIN

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTELLE BERNARD

Administrateur - né(e) en 1973

GUERRINO DALLA CIA

Administrateur - né(e) en 1945

JACKY DUBOUIL

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN PIERRE LAFFORE

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-PIERRE FRANCOIS MAGNAUDEIX

Administrateur - né(e) en 1955

MARIE-ANGE CASTELLI

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE BAREYRE

Administrateur - né(e) en 1958

SERGE PUJOL

Administrateur - né(e) en 1955

CLAUDE AVIANO

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-BAPTISTE CHOLLET

Commissaire aux comptes titulaire

MURIEL BOULMIER

Directeur Général - né(e) en 1953

NICOLAS MULLER

Directeur Général - né(e) en 1973

JACQUES PLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1941

CHRISTIAN ANDRE YVES MARY

Vice-Président - né(e) en 1953

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

ADD EQUATION

SIREN 353092489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE OLIVIER ERIC PENIGUEL

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (C.E.A.PC)

SIREN 353821028

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GARRIDO

Autre - né(e) en 1959

ANAIS MARIE FLEUROUX

Autre - né(e) en 1975

ANNE-MARIE ANTOINETTE PLIZGA (DROZDZ)

Autre - né(e) en 1959

CHANTAL JUHEL (PIRSCH)

Autre - né(e) en 1960

DAVID OSPITAL

Autre - né(e) en 1974

DOMINIQUE PASCAL ROUSSEAU

Autre - né(e) en 1957

HERVE CAPPICOT

Autre - né(e) en 1968

JEAN-JACQUES CARRÉ

Autre - né(e) en 1959

JEAN-MICHEL GAUTHERON

Autre - né(e) en 1959

KARINE LANNES (BEDOUET)

Autre - né(e) en 1971

LAURENT THURIN

Autre - né(e) en 1964

MARIE-LAURE VALAT (ROUX)

Autre - né(e) en 1971

PHILIPPE CAZEAU

Autre - né(e) en 1969

PHILIPPE PIERRE JOSEPH FRANCOIS CASTAY

Autre - né(e) en 1959

SEVERINE MASANTE

Autre - né(e) en 1974

XAVIER LOUIS FRANCIS BONNEFONT

Autre - né(e) en 1979

ANNE-MARIE ABOUDARAM (BONNET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

CARINE MADELEINE TILLEUL-BOUDOT (TILLEUL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARIE-CHRISTINE YOLANDE MARGUERITE DANE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

DÉBORAH BRIGITTE HÉLÈNE MADELEINE CHERRUAULT (GUINEHEUX)

Membre du directoire - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT

SIREN 330481656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL GUIBERT

Gérant - né(e) en 1946

Vice-Président

PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE (PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE)

SIREN 457208585

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES EDOUARD O'MAHONY

Administrateur - né(e) en 1972

CHRISTIAN DUPORT

Administrateur - né(e) en 1951

DANIEL PALMARO

Administrateur - né(e) en 1958

HELENE BEAUPERE

Administrateur - né(e) en 1958

LAOURA ZANETTI

Administrateur - né(e) en 1951

MURIEL JAQUOTTE BOULMIER (BLOUIN )

Administrateur - né(e) en 1953

NATHALIE FOULATIER (LAROUSSARIE)

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE PETIOT

Directeur Général - né(e) en 1964

CHRISTELLE RAVAT (LEMPIRE)

Directeur général délégué - né(e) en 1966

JEAN-FRANCOIS MOSER

Directeur général délégué - né(e) en 1962

JEAN-PIERRE MOUCHARD

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FRANCK VALLETOUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

GERARD GILBERT MARTIN

Vice-Président - né(e) en 1942

Administrateur

395258072

SIREN 395258072

Administrateur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (C.E.A.PC)

SIREN 353821028

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO ECAF (ECAF)

SIREN 320544000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC ASPART

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Administrateur

SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD

SIREN 572722031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN NEAU

Administrateur - né(e) en 1941

BENOIT CAUSSADE

Administrateur - né(e) en 1962

CHARLES-EDOUARD O MAHONY

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARIE DOLOSOR

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-PAUL LOUIS MARIE LARRAN

Administrateur - né(e) en 1950

MARIE ISABELLE BELLOCQ (SOARES PEREIRA)

Administrateur - né(e) en 1964

MARYLINE MAURICETTE PERRONNE (PERRONNE)

Administrateur - né(e) en 1961

MICHAEL GILLES JOSEPH PUAUX

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE SEGONNE

Administrateur - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PIECES DU BOURG
Localité terrain: FRESPECH
Commune source: 47105
SIREN demandeur: 025820044
SIRET demandeur: 02582004400029
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AGEN
Code postal demandeur: 47000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/11/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2019

04710519C0001

Frespech, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2019

04710519C0002

Frespech, Lot-et-Garonne

Frespech, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²