Permis de construire Annulé

01607819C0014

Extension de surface sans transformation

Champniers / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DE LA CLE DE VOUTE ZA LES MONTAGNES CHAMPNIERS 16430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

152 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

6.072 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Décision

26/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champniers (16078)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16430
Adresse: RUE DE LA CLE DE VOUTE ZA LES MONTAGNES CHAMPNIERS 16430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²
Commerce démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.128 m²	76 m²	12 m²
Commerce	1.128 m²	76 m²	12 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DROUITEAU INVESTISSEMENTS AUTOMOBILE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BC 386
Parcelle 2: BC 380
Parcelle 3: BC 390

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DROUITEAU INVESTISSEMENTS AUTOMOBILE

SIREN 441197282

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE DROUITEAU

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CLE DE VOUTE
Lieu-dit terrain: ZA LES MONTAGNES
Localité terrain: CHAMPNIERS
Commune source: 16078
SIREN demandeur: 441197282
SIRET demandeur: 44119728200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MICHEL
Code postal demandeur: 16470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/07/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2020