Permis de construire Autorisé

01742520N0014

Extension de surface sans transformation

Semussac / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 IMPASSE DES VANNEAUX MOUILLESOL SEMUSSAC 17120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

203 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

59.104 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Décision

01/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Semussac (17425)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17120
Adresse: 4 IMPASSE DES VANNEAUX MOUILLESOL SEMUSSAC 17120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	234 m²	203 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	234 m²	203 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE MOUILLESOL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZL 30
Parcelle 2: ZL 31
Parcelle 3: ZL 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: IMPASSE DES VANNEAUX
Lieu-dit terrain: MOUILLESOL
Localité terrain: SEMUSSAC
Commune source: 17425
SIREN demandeur: 428969935
SIRET demandeur: 42896993500017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SEMUSSAC
Code postal demandeur: 17120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/09/2020
Type de service public: Non rempli

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