Permis de construire Chantier commencé

00720415B0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Agreve / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PLACE DE VERDUN SAINT-AGREVE 07320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

724 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Décision

22/07/2015

Début chantier

29/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Agreve (07204)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07320
Adresse: PLACE DE VERDUN SAINT-AGREVE 07320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²
Locaux	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 3
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BP 375

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT (SID)

SIREN 776261620

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

344267034

SIREN 344267034

Gérant

387879992

SIREN 387879992

Société liée

STB (STALAVEN)

SIREN 452807100

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

344267034

SIREN 344267034

Directeur Général

949092233

SIREN 949092233

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Autre

TEYSSIER SALAISONS

SIREN 351543848

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RÉMI PIERRE THOMAS

Président - né(e) en 1971

LIONEL REBOUL

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

EXCOMI

SIREN 480390699

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN MICHEL CLEMENSON

Président de SAS - né(e) en 1970

Président de SAS

GROUPE VINGT SIX VALENCE

SIREN 436780316

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE MARCO BEAL

Directeur Général - né(e) en 1991

CLAIRE DUMOULIN

Directeur Général - né(e) en 1987

CLÉMENT SYLVAIN LAFOUGERE

Directeur Général - né(e) en 1994

FRÉDÉRIC GILBERT RIZZI

Directeur Général - né(e) en 1973

OLIVIER BARBOU

Directeur Général - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE VERDUN
Localité terrain: SAINT-AGREVE
Commune source: 07204
SIREN demandeur: 776261620
SIRET demandeur: 77626162000012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-AGREVE
Code postal demandeur: 07320
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/01/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Agreve, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 228 m²