Permis de construire Travaux terminés

04910722A0005

Transformation avec diminution de surface

Cornille-Les-Caves / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA MASSELIERE CORNILLE-LES-CAVES 49140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

12.969 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Décision

01/07/2022

Début chantier

22/08/2022

Fin travaux

30/10/2023

Localisation

Commune: Cornille-Les-Caves (49107)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49140
Adresse: LA MASSELIERE CORNILLE-LES-CAVES 49140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Locaux	155 m²	0 m²	6 m²	149 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	149 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHARLERY-DIDEROT
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 268
Parcelle 2: B 269
Parcelle 3: B 379

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHARLERY-DIDEROT

SIREN 524453487

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CHARLERY DE LA MASSELIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

ISABELLE CHARLERY DE LA MASSELIERE (BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MASSELIERE
Localité terrain: CORNILLE-LES-CAVES
Commune source: 49107
SIREN demandeur: 524453487
SIRET demandeur: 52445348700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VIROFLAY
Code postal demandeur: 78220
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

21/10/2022