Permis de construire Autorisé

05107920S0003

Transformation avec diminution de surface

Bouzy / Marne / Grand Est

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Adresse 5 RUE FELIX FAURE BOUZY 51150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

120 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Décision

01/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouzy (51079)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51150
Adresse: 5 RUE FELIX FAURE BOUZY 51150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 128 m²
Locaux démolis: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	128 m²	120 m²	128 m²	0 m²	150 m²
Locaux	222 m²	0 m²	72 m²	150 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VESSELLE ELOI ET FILS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AN 700

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VESSELLE ELOI ET FILS

SIREN 482234937

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE GEORGES VESSELLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

THIBAUD FULGENCE VESSELLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

GUILLAUME ALAIN VESSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE FELIX FAURE
Localité terrain: BOUZY
Commune source: 51079
SIREN demandeur: 482234937
SIRET demandeur: 48223493700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURS-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 51150
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/02/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

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05107920S0001

Bouzy, Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2020

05107920S0002

Bouzy, Marne

Logements : - Surface : -