Declaration prealable Autorisé

07510919V0292

Extension de surface sans transformation

Paris 09 / Paris / Île-de-France

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Adresse 25 RUE PIERRE FONTAINE PARIS 09 75009

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

686 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2019

Décision

04/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paris 09 (75056)
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75009
Adresse: 25 RUE PIERRE FONTAINE PARIS 09 75009

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Service public démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.403 m²	16 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.403 m²	16 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC BAL DU MOULIN ROUGE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 50

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC BAL DU MOULIN ROUGE (MOULIN ROUGE)

SIREN 552046120

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-VICTOR CLERICO

Autre - né(e) en 1987

OLIVIER LOMBARD

Autre - né(e) en 1991

OLIVIER VILLALON

Autre - né(e) en 1970

DIDIER ARIAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

CLAIRE BAILLY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1974

BERTRAND RICHARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

HENRI LOMBARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1996

MICHEL JOCKEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

FRANCOIS THOMAS MARIE BOLLORE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JEAN-JACQUES CLERICO

Président du directoire - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

390814960

SIREN 390814960

Commissaire aux comptes suppléant

612007690

SIREN 612007690

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE PIERRE FONTAINE
Localité terrain: PARIS 09
Commune source: 75056
SIREN demandeur: 552046120
SIRET demandeur: 55204612000010
Code APE demandeur: 90.01Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75018
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/09/2019
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 06/08/2019