Permis de construire Autorisé

06136922F0007

Nouvelle construction

Saint Bomer Les Forges / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse LA METAIRIE DU MOULIN ROUG SAINT BOMER LES FORGES 61700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.994 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Décision

30/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Bomer Les Forges (61369)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61700
Adresse: LA METAIRIE DU MOULIN ROUG SAINT BOMER LES FORGES 61700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.766 m²	566 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.766 m²	566 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LES VALLEES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZK 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LES VALLEES

SIREN 395074305

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT DANIEL BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

PASCAL JEAN LUC BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

908089196

SIREN 908089196

Associé indéfiniment responsable

908122351

SIREN 908122351

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA METAIRIE DU MOULIN ROUG
Localité terrain: SAINT BOMER LES FORGES
Commune source: 61369
SIREN demandeur: 395074305
SIRET demandeur: 39507430500016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT BOMER LES FORGES
Code postal demandeur: 61700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/09/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

22/08/2022

06136922F0001

Saint Bomer Les Forges, Orne

Logements : - Surface : -

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

05/02/2026

0613692600002

Saint Bomer Les Forges, Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

21/02/2022

06136921F0007

Saint Bomer Les Forges, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire

10/09/2021

06136921F0006

Saint Bomer Les Forges, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire

21/12/2017

06136917F0011

Saint-Bomer-Les-Forges, Orne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 125 m²