Permis de construire Autorisé

07311616R1005

Extension de surface sans transformation

Fontcouverte-La-Toussuire / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE TILLERET FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.561 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/05/2016

Décision

16/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontcouverte-La-Toussuire (73116)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73300
Adresse: LE TILLERET FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	44 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	44 m²	44 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 1161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE TILLERET
Localité terrain: FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Commune source: 73116
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Code postal demandeur: 73300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/05/2016
Type de service public: Non rempli

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