Permis de construire Autorisé

08851714V0003

Extension de surface sans transformation

Viviers-Le-Gras / Vosges / Grand Est

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Adresse 81 RTE DE PROVENCHERES VIVIERS-LE-GRAS 88260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.270 m²

Surface démolie

1.706 m²

Surface du terrain

49.751 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Décision

19/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Viviers-Le-Gras (88517)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88260
Adresse: 81 RTE DE PROVENCHERES VIVIERS-LE-GRAS 88260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.706 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 853 m²
Agricole démoli: 853 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.699 m²	2.135 m²	853 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	9.699 m²	2.135 m²	853 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIOGAS DE NINO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 12
Parcelle 2: ZB 7
Parcelle 3: ZB 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIOGAS DE NINO (BIOGAS DE NINO)

SIREN 799119789

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN PIERRE ERNEST ANDRE LAURENT

Liquidateur - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 81
Voie terrain: RTE DE PROVENCHERES
Localité terrain: VIVIERS-LE-GRAS
Commune source: 88517
SIREN demandeur: 799119789
SIRET demandeur: 79911978900011
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: VIVIERS-LE-GRAS
Code postal demandeur: 88260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/09/2014
Type de service public: Non rempli

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