Permis de construire Travaux terminés

07329822D1007

Nouvelle construction

Tours En Savoie / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DU POMMAT AU BEBIER TOURS EN SAVOIE 73790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

700 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.467 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

01/08/2022

Décision

01/08/2022

Début chantier

24/11/2022

Fin travaux

01/04/2024

Localisation

Commune: Tours En Savoie (73298)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73790
Adresse: CHEMIN DU POMMAT AU BEBIER TOURS EN SAVOIE 73790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINT CLEMENT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0C 2077

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINT CLEMENT

SIREN 904778594

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE MARIE FERRARI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

MAURICE ANGEL FERRARI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU POMMAT
Lieu-dit terrain: AU BEBIER
Localité terrain: TOURS EN SAVOIE
Commune source: 73298
SIREN demandeur: 904778594
SIRET demandeur: 90477859400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURS-EN-SAVOIE
Code postal demandeur: 73790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/04/2024
Date réelle d’autorisation: 01/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2024
Type de service public: Non rempli

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